Conditions Générales

1. Informations générales

Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre zenariphloxis (ci-après « la Société » ou « nous ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « vous ») souhaitant bénéficier des services proposés par la Société.

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société fournit ses services d'audit financier, de conseil comptable et d'accompagnement aux entreprises.

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3. Devis et commandes

3.1 Établissement du devis

Tout service fait l'objet d'un devis préalable établi par la Société. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, les prix et conditions peuvent être révisés.

3.2 Acceptation de commande

La commande n'est définitivement acceptée qu'après :

• Signature du devis par le Client
• Versement de l'acompte demandé le cas échéant
• Fourniture des documents nécessaires à la mission
• Confirmation écrite de notre part

3.3 Modification de commande

Toute modification de la commande par le Client peut entraîner une révision du prix et des délais. Cette modification doit faire l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

4. Prix et modalités de paiement

4.2 Modalités de paiement

• Audit Complet : 30% à la commande, 70% à la livraison
• Conseil Express : Paiement intégral avant la consultation
• Accompagnement Premium : Paiement mensuel d'avance

4.3 Délais de paiement

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à 30 jours net à compter de leur date d'émission. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

4.4 Moyens de paiement acceptés

• Virement bancaire
• Chèque bancaire
• Carte bancaire (pour les montants inférieurs à 3000€)

5. Exécution des services

5.1 Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de tous les documents et informations nécessaires à la réalisation de la mission. Ils peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de manquement du Client à ses obligations.

5.2 Obligations du Client

5.3 Livraison

Les rapports et recommandations sont remis au Client par voie électronique sécurisée, sauf demande contraire. Un exemplaire papier peut être fourni sur demande expresse moyennant facturation des frais d'impression et d'envoi.

6. Confidentialité et propriété intellectuelle

6.1 Secret professionnel

La Société est soumise au secret professionnel. Toutes les informations communiquées par le Client sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans autorisation écrite préalable du Client.

6.2 Propriété intellectuelle

Les rapports, études, recommandations et tout autre document produit dans le cadre de la mission demeurent la propriété intellectuelle de la Société. Le Client dispose d'un droit d'usage non exclusif de ces documents pour ses besoins propres.

6.3 Protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation RGPD en vigueur.

7. Responsabilité et garanties

7.1 Étendue de la responsabilité

La responsabilité de la Société ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Cette responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée.

7.2 Exclusions de responsabilité

7.3 Assurance professionnelle

La Société dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités d'audit et de conseil financier auprès de AXA Corporate Solutions (Police n° 123456789).

8. Résiliation

8.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. Les prestations déjà réalisées restent dues.

8.2 Résiliation par la Société

La Société peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement ou de non-fourniture des documents nécessaires, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

8.3 Conséquences de la résiliation

La résiliation n'affecte pas les obligations de confidentialité qui continuent de s'appliquer. Le Client doit s'acquitter de toutes les sommes dues à la date de résiliation.

9. Règlement des litiges

9.1 Résolution amiable

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 30 jours suivant la découverte du problème.

9.2 Médiation

À défaut d'accord amiable, les parties pourront recourir à une médiation auprès du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP).

9.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

10. Dispositions générales

10.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute modification doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.

10.2 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou non applicable, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres clauses.

10.3 Contact